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RETINA FRANCE
CS 90062 - 2, chemin du Cabirol
31771 Colomiers Cedex
TEL : 05 61 30 20 50
Fax : 05 61 78 91 00
MAIL :info@retina.fr
Vaincre les maladies de la vue 
Association nationale de patients, reconnue d'utilité publique
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Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION FRANÇAlSE RETlNlTlS PIGMENTOSA – AFRP - « RETINA FRANCE »


Article 1 : Buts

Tous les efforts du Bureau, du Conseil d’Administration, des différents comités ou commissions et des adhérents doivent être concentrés sur la réalisation des buts de l’Association par les moyens précisés dans les statuts. L’Association s’interdit toute discussion politique, syndicale, philosophique ou religieuse en son sein.

Article 2 : Siège

Le siège social de l’Association est fixé statutairement à 31770 COLOMIERS (Haute-Garonne). Le transfert du siège social dans une autre commune ne peut résulter que d’une décision de l’Assemblée Générale, modifiant l’Article 1 des statuts. Cette décision est prise sur proposition du Conseil d’Administration. Le Bureau devra posséder, pour la réception du courrier, une boîte et une adresse postale dans la localité du siège de l’Association ainsi qu’un numéro de téléphone propre à l’Association. Le Siège Social pourra être transféré dans un autre lieu de la même localité par décision du Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Ce transfert devra être ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale. En cas d’urgence ou de nécessité, le Bureau pourra seul par une décision préalable et motivée, décider du transfert du siège social dans un autre lieu de la même localité. Cette décision devra être soumise à la ratification du plus proche Conseil d’Administration et de la plus proche Assemblée Générale.

Article 3.1 : Composition de l’Association

L’Association est un groupement de malades atteints de Maladies de la Vue. Pour conserver à l’association son caractère spécifique, elle ne pourra comprendre plus d’un quart de membres non atteints de Maladies de la Vue. Les représentants légaux et les mandataires réguliers des malades seront décomptés comme ceux-ci. Lorsque le Bureau constatera que le nombre des membres non atteints de Maladies de la Vue dépasse le quart de la totalité des membres de l’association, il en saisira le plus prochain Conseil d’Administration qui décidera des mesures à prendre. Les personnes physiques ou morales de droit privé qui verseront une somme à l’Association recevront la qualification de "membre sympathisant". Un reçu des sommes versées leur sera adressé. Le Conseil d’Administration pourra décider de leur adresser une carte spéciale de "membre sympathisant" dont le modèle sera établi par le Bureau. Les "membres sympathisants" ne sont pas membres actifs de l’Association.

Article 3.2 : Le Correspondant Local (CL) : Rôle

Le rôle du Correspondant Local est important, car il est le représentant officiel de l’Association dans sa commune voire son département ou sa région selon le cas et peut à ce titre parler et agir au nom de Retina France. Il doit se conformer à l’éthique et à la charte définie et adoptée par Retina France. Sa candidature est obligatoirement examinée par la « commission CL » qui la soumet au Bureau pour validation prise à la majorité. Le CL est reconduit dans sa fonction avec le retour de la fiche annuelle de situation complétée et signée chaque début d’année La liste des CL officiels est établie par région et mise à jour annuellement. Elle est à disposition des interlocuteurs de chaque région (institutionnels, médias, club service, etc.). La fonction de CL se perd par : • Non-retour de la fiche de situation annuelle, • Décision unilatérale et sans appel du Bureau, • Démission.

Article 3.3 - Le Sympathisant Actif (SA) : Rôle

Les "membre sympathisant" pourront postuler à la fonction de "Sympathisant Actif". Son statut est rigoureusement identique à celui du Correspondant Local Le statut de "Sympathisant Actif " n’apporte pas la qualité de membre actif de l’Association.

Article 4 : Comité Scientifique

Le Comité Scientifique sera consulté sur tous les problèmes médicaux ou scientifiques que l’Association peut rencontrer, sur les travaux et recherches qu’elle peut promouvoir, organiser, subventionner en tout ou partie, seule ou avec d’autres organismes publics ou privés ainsi que sur tous problèmes que le Conseil d’Administration jugera utile de lui soumettre. Le Comité Scientifique pourra ainsi émettre des avis, coordonner des travaux ou recherches et même y collaborer. Le règlement interne au Comité Scientifique, élaboré par le Conseil d’Administration, est communiqué à chaque nouveau membre du Comité Scientifique. Il sera invité à faire annuellement un rapport écrit qui sera lu à l’Assemblée Générale ordinaire à moins que son Président ou l’un de ses membres assiste à cette assemblée et y prenne parole. Le Président et le secrétaire du Comité Scientifique peuvent être invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration.

Article 5 : Élection du tiers sortant

Chaque année, le Conseil d’Administration établit la liste de ses membres dont le mandat arrive à expiration ou dont le poste est devenu vacant en vue de pourvoir à leur remplacement par l’Assemblée Générale ordinaire. Cette décision doit être prise suffisamment à temps pour permettre de susciter les candidatures, de les faire connaître aux adhérents inscrits à l’Assemblée Générale ordinaire et d’organiser le scrutin.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans. Le Conseil d’Administration détermine, chaque année, les modalités du scrutin. Il peut désigner une commission chargée d’organiser celui-ci. Selon le mode de scrutin choisi, chaque membre de l’Association pourra éventuellement donner à un autre membre de son choix pouvoir pour le représenter. Toutefois, aucun membre ne pourra disposer de plus de 10 voix en sus de la sienne. Les pouvoirs adressés à la présidence devront, au-dessus de 10, être distribués à d’autres membres dans la limite précitée.

Tout candidat devra, au jour de sa candidature, avoir deux ans d’ancienneté dans l’Association et être à jour de ses cotisations ou en être exonéré. Le scrutin sera obligatoirement clos lors de cette Assemblée Générale ordinaire et le résultat proclamé à l’issu de celle-ci. Les candidatures sont présentées par ordre alphabétique en une seule liste sur un unique bulletin de vote qui indiquera le nombre de sièges à pourvoir.

Article 6 : Administrateur suppléant ou coopté

Lors de chaque élection statutaire, les candidats arrivant en 7e, 8e, 9e position, etc. pourront être, dans l’ordre, considérés comme administrateurs suppléants en cas d’une, de deux, de trois, etc. vacances pour la durée du mandat restant à courir, sous réserve qu’ils soient toujours candidats et à moins que le Conseil d’Administration ne se soit prononcé autrement en choisissant la cooptation.

Article 7.1 : Composition du Bureau

Le Bureau conformément à l’article 5 des statuts comprend au minimum : • Le Président, • Le ou les Vice-Présidents, • Le Secrétaire Général, • Le Secrétaire Général Adjoint, • Le Trésorier Général, • Le Trésorier Général Adjoint,

Le Bureau peut décider de nommer un premier vice-président ou un vice-président délégué.

Article 7.2 : Compétences du Bureau

Le Bureau règle toutes les affaires pour lesquelles il a délégation permanente du Conseil d’Administration et liquide toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

En aucun cas cette délégation permanente ne peut conférer au Bureau le droit d’apporter une modification quelconque à un texte arrêté par le Conseil d’Administration. Toutefois le Bureau pourra surseoir à l’exécution d’une décision du Conseil d’Administration et demander à ce dernier un second examen. La décision prise en seconde lecture par le Conseil d’Administration deviendra immédiatement exécutoire.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée le Bureau s’occupe plus spécialement des questions administratives et financières, des rapports avec les pouvoirs publics et tous organismes officiels ou privés.

Article 7.3 : Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En dehors des membres titulaires du Bureau, peuvent assister avec voix consultative aux réunions de celui-ci, toute personne convoquée par le Président ainsi que tout membre du Conseil d’Administration invité qui en aura exprimé le souhait auprès du Président.

Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Président, et si les circonstances l’exigent, désigner un membre du Conseil d’Administration pour assister dans leurs travaux le Secrétaire Général et le Trésorier Général.

Article 8 : Le Président - Rôle

Le président est doté du pouvoir de représentation dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de Retina France, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil d’Administration. Le président assure la gestion courante et la bonne marche de Retina France. Il est chargé de diriger les débats des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il a dans tout vote (Conseil et Bureau) une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. En son absence, le Président de séance conserve les mêmes prérogatives.

Il ne peut en aucune façon engager Retina France par des décisions personnelles.

Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec un autre membre du Bureau toute opération de retrait, de débit, ou de paiement par chèque.

Il présente à l’Assemblée Générale le rapport moral de Retina France qui doit être approuvé par le Conseil d’Administration.

Il a le droit de demander au Bureau ou au Conseil d’Administration une seconde délibération sur toute décision qu’il estimerait prise par l’un de ces deux organismes en contradiction avec les règlements existants.

De droit, Il fait partie de toutes les Commissions, Comités, etc. de Retina France.

Éventuellement, il pourra, déléguer ses pouvoirs sans les aliéner, à tout membre du Conseil d’Administration exceptionnellement choisi à cet effet, afin que par une absence de sa part, le bon fonctionnement de Retina France ne soit pas gêné. La délégation de pouvoir est donnée en priorité au premier vice-président ou au vice-président délégué lorsque ce poste est pourvu.

Article 9 : Les Vice-Présidents - Rôle

Les Vice-présidents sont des rouages actifs de l’organisation, en particulier en représentant le Président chaque fois que celui-ci ne peut le faire lui-même (réunions de Commissions, réceptions, manifestations de tout ordre, présidence de séance). Ce rôle de représentation de Retina France appartient en priorité aux Vice-présidents sur les autres membres du Bureau et du Conseil d’Administration.

Article 10.1 : Le Secrétaire Général - Rôle

Le Secrétaire Général est responsable de l’administration générale statutaire de Retina France et assure notamment la correspondance, les convocations et la mise à jour des divers registres. Il est éventuellement aidé dans l’accomplissement de ses travaux, par un personnel administratif. Il peut être assisté par le Secrétaire Général Adjoint, à qui il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le remplace en cas d’absence.

Article 10.2 : Le Secrétaire Général - Attributions

Le Secrétaire Général a obligatoirement pour mission de : • D’assumer le secrétariat des séances du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. • De tenir les livres où sont consignés toutes les modifications statutaires et réglementaires et les changements au sein du Conseil d’Administration, du Bureau qui peuvent être présentés à tout moment aux autorités de tutelle.

Au regard du rôle conféré au Secrétaire Général par les statuts, il peut notamment se voir confier les missions suivantes : • La gestion du personnel, la fixation des horaires de travail et des salaires ou indemnités, sur les propositions du Bureau, en liaison avec le Trésorier Général et éventuellement avec un ou des membres du Conseil d’Administration spécifiquement désignés à cet effet. • L’application de la politique de Retina France dans le cadre des directives du Conseil d’Administration et l’exécution de ses décisions, ainsi que celles du Bureau, des Commissions. • Diligenter les missions ou enquêtes demandées par le Conseil d’Administration ou par le Bureau.

Article 11.1 : Le Trésorier Général - Rôle

Le Trésorier Général est plus particulièrement chargé de gérer les fonds de Retina France et de proposer la politique financière à suivre. Il est éventuellement assisté dans ses travaux par le Trésorier Général Adjoint, à qui il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le remplace en cas d’absence.



Article 11.2 : Le Trésorier Général - Attributions

• Les comptes de l’Association sont arrêtés annuellement dans le respect des dispositions définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueurs. L’exercice social est clos le 31 décembre de chaque année. À la fin de chaque exercice, le Trésorier Général assisté d’une personne de son choix établira le compte d’exploitation, le compte de résultats, le bilan et ses annexes. Tous seront soumis pour contrôle et analyse critique à un Commissaire aux comptes agréé et inscrit à l’Ordre des Commissaires aux comptes. Celui-ci établira un rapport qui sera porté à la connaissance de l’assemblée générale pour le quitus. • Il présente à l’Assemblée Générale le compte-rendu financier, bilan et comptes de gestion ainsi que le projet de budget qui devront être approuvés par le Conseil d’Administration. • Il est tenu de mettre toutes les pièces comptables à la disposition des Commissaires aux Comptes. • Il assure, en liaison avec le Secrétaire Général et, éventuellement avec un ou des membres du Conseil d’Administration spécifiquement désignés à cet effet, l’embauche et la gestion du personnel, la fixation des horaires de travail et des salaires ou indemnités sur les propositions du Bureau. • Il a la responsabilité de la tenue des livres comptables sur lesquels sont inscrits les recettes et les dépenses de Retina France. Les dépenses et les recettes devront toujours être portées d’après une pièce justificative. Le Trésorier Général doit s’assurer que les dépenses sont conformes aux décisions de l’Assemblée Générale et/ou du Conseil d’Administration. Il doit immédiatement saisir le Conseil d’Administration de toutes dépenses non conformes aux décisions. Par la tenue au jour le jour des comptes, il est constamment au courant de la situation financière de Retina France. Il doit s’opposer à toutes dépenses superflues et veiller tout particulièrement à la rentrée des fonds. • Il est chargé d’établir toutes les demandes de subvention et les présenter au moment opportun. • Il opère les placements de fonds, conformément aux décisions du Conseil d’Administration en vue de la constitution de fonds de réserve.

Article 12 : Vacance de la majorité du Bureau ou de la Présidence

Les fonctions au Bureau cessent à la même date que le mandat au Conseil d’Administration. En cas de vacance d’un poste du Bureau, il est pourvu à son remplacement lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration et pour la durée restant à courir du poste remplacé. En cas de vacance de la présidence ou de la majorité du Bureau, il sera procédé lors du plus prochain Conseil d’Administration, au renouvellement de la totalité du Bureau pour une durée de trois ans. Dans ces circonstances, le Bureau sortant expédiera les affaires courantes jusqu’à la date de son renouvellement. Le Conseil d’Administration devra alors, recevoir une convocation dans les dix jours qui suivront l’un des événements précités à la diligence du Président ou à défaut d’un membre du Bureau ou encore à défaut d’un membre du Conseil d’Administration. Dans les circonstances précitées, le Conseil d’Administration devra être réuni au plus tard quarante-cinq jours après la survenance de l’événement dont il s’agit.

Toujours dans les mêmes circonstances nécessitant le renouvellement total du Bureau, en cas d’exigence absolue et d’urgence, à la diligence de deux membres du Bureau ou à défaut de deux membres du Conseil d’Administration, un huissier pourra être requis, aux frais de l’association à l’effet de dresser un inventaire des biens sociaux y existant. À titre exceptionnel et notamment en cas de conflit au sein de l’Association, les scellés pourront être apposés sur les locaux de l’association par l’huissier requis et les avoirs, comptes postaux et bancaires bloqués. Toutefois, l’huissier devra permettre par des dispositions adéquates, la marche de l’association et plus particulièrement la tenue du Conseil d’Administration et, éventuellement, la tenue d’une assemblée générale.

Toutes les mesures ci-dessus pourront être levées sur simple décision de la majorité des membres du Conseil d’Administration présents. Enfin, en cas d’impossibilité de continuer la gestion de l’Association ou de tenir une assemblée générale ou une réunion du Conseil d’Administration, un administrateur judiciaire pourra être nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance compétent sur simple ordonnance à pied de requête présenté par trois membres du Bureau ou du Conseil d’Administration à l’effet de tenir une assemblée générale en vue de l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration qui lui-même élira un nouveau Bureau et ce, conformément aux statuts. Les frais de procédure seront en définitive supportés par l’association.

Article 13 : Délégation de pouvoir

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration. La délégation générale des pouvoirs du Président ne peut être que temporaire. Elle ne pourra dépasser deux mois et ne pourra être renouvelée qu’après accord du Conseil d’Administration.

Article 14 : Remboursement des frais

Le Président et les membres du Bureau seront remboursés des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions sur pièces justificatives. Le Président en rendra compte au Bureau. Il en sera de même pour les frais engagés par les membres du Conseil d’Administration, des commissions et des personnes chargées de mission. Un barème sera établi par le Bureau et entériné par le Conseil d’Administration. Il sera réactualisé chaque fois que nécessaire

Article 15 : Résident à l’étranger

Les membres de l’Association peuvent avoir leur résidence en France ou à l’étranger. Dans le cas où, dans le pays étranger de la résidence d’un adhérent, il existerait une association de malades affiliée à l’International Retinitis Pigmentosa Association, l’adhérent en sera avisé. Il pourra à son gré, soit, demeurer à Retina France AFRP soit, demander la transmission de son dossier à l’association étrangère.

Article 16 : Consultation d’urgence

En cas d’urgence ou de besoin, les adhérents pourront être consultés par écrit. La consultation écrite, ses modalités et les questions posées seront réglées par une délibération expresse du Conseil d’Administration. Il sera dressé un procès-verbal de ces opérations qui sera porté à la connaissance des adhérents.



Article 17 : Recueil d’information scientifique et communication aux adhérents

Le Conseil d’Administration peut décider pour recueillir des informations ou à la demande du Comité Scientifique, de demander à tous les adhérents de répondre à un questionnaire écrit. Les réponses seront adressées au Président de l’Association ou au Président du Comité Scientifique ou à un membre de ce Comité. Une synthèse des réponses sera établie et pourra être communiquée à tout adhérent qui en ferait la demande. Les règles concernant le secret médical et les recommandations de la Commission Informatique et Libertés devront être strictement respectées.

Article 18 : Bulletin d’information

L’Association publiera, périodiquement, un bulletin d’informations dont les modalités de rédaction et de diffusion feront l’objet d’une décision du Conseil d’Administration.

Article 19 : Assemblée Générale et pouvoirs

L’association s’étendant sur tout le territoire national, étant constituée de malades dont un certain nombre ne peut se déplacer seul et dans le but de permettre à chacun de participer aux activités sociales, les adhérents pourront se faire représenter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires par un de leurs parents proches (ascendants, descendants ou conjoint) ou par un autre adhérent de l’Association. À cet effet, un modèle de pouvoir sera joint à toutes les convocations aux Assemblées Générales. Nul ne pourra se prévaloir de plus de 10 pouvoirs. Avant chaque assemblée générale, la validité des pouvoirs sera vérifiée par deux membres du Conseil d’Administration ou du Bureau désignés par le Président.

Article 20 : Cotisation

Les adhérents sont tenus de verser chaque année une cotisation fixée comme il est précisé dans les statuts.

Article 21 : Personnel salarié

Le personnel salarié de l’association est soumis à la législation du travail et à la réglementation sociale. Le Conseil d’Administration détermine le nombre de salariés à employer pour les besoins de l’association. Le Président ou son délégué engage, embauche, licencie les salariés ou renouvelle leur contrat de travail après acceptation du Bureau. Les salariés pourront, comme indiqué dans les statuts, être invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration ou aux Assemblées Générales sans droit de vote ni voix délibérative.

Article 22 : Responsabilités

Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont civilement et pénalement responsables dans les limites des engagements du cadre de la loi du 1er Juillet 1901.

Article 23 : Adoption statutaire du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur sera joint aux statuts après avoir été adopté par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.